J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305324S


Par délibération en date du 12 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Studio M, initialement autorisée à diffuser un programme de télévision locale dénommé Studio M pour la période du 8 octobre au 31 décembre 2003 du lundi au vendredi de 6 heures à 8 heures, de 12 heures à 14 heures et de 19 heures à 21 heures à Montpellier dans le département de l'Hérault, à diffuser son programme de télévision locale en continu du 12 novembre au 31 décembre 2003.